Clôture du Grenelle contre les violences conjugales

C’est aujourd’hui qu’ont été présentées par le Premier Ministre les mesures en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, cette large concertation lancée en septembre dernier.

Une quarantaine de mesures ont ainsi été annoncées. Certaines d’entre elles ont notamment pour objectif de « traiter les violences à la racine », avec par exemple la mise en place d’une formation obligatoire pour les enseignants sur l’égalité entre les filles et les garçons. Un module de formation et de sensibilisation aux violences conjugales sera également effectué dans le cadre du service universel.

Par ailleurs, afin de mieux protéger les victimes et leurs enfants, 80 intervenants sociaux vont être déployés dans les commissariats et les brigades. Ce qui représente une hausse de 30% des effectifs – prévue pour 2021. Autre mesure forte : 1000 logements d’accueil d’urgence supplémentaires seront ouverts dès janvier 2020. Quant au 3919, numéro d’appel d’urgence (dont l’activité a connu une forte hausse depuis septembre), il sera désormais accessible 24h/24 et 7j/7. Une grille d’évaluation, composée de 23 questions à poser à toute victime, sera en outre diffusée à l’ensemble des brigades et commissariats dès aujourd’hui, afin de mieux identifier, et protéger, les victimes en danger.

Rappelons qu’il y a quelques jours, Nicole Belloubet, la ministre de la justice, a rendu public le rapport sur les homicides conjugaux de l’inspection générale de la justice, commandé en juin dernier… Il y apparaît que dans 65 % des cas d’homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies. Les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchant sur des investigations que dans 18 % des cas ! La « chaîne pénale n’est pas satisfaisante », en avait à juste titre conclu la Ministre.

Autre axe du Grenelle : l’accent est mis sur le suivi des auteurs de violences conjugales, avec le développement de structures permettant de prendre en charge les hommes violents.

Il faut aussi noter des évolutions législatives importantes, comme celle qui inscrit dans la loi le «suicide forcé» en tant qu’infraction et circonstance aggravante, ou la levée partielle du secret médical dans certaines situations (à laquelle Nicole Belloubet s’était dite favorable, mais qui suscite des inquiétudes et réserves de la part des médecins). Ou encore l’ajout de la notion d’«emprise» au Code civil et au Code pénal.

Côté budget, le gouvernement a annoncé qu’il allait débloquer, en 2021, un milliard d’euros en faveur de l’égalité hommes-femmes, dont 360 millions à destination de la lutte contre les violences conjugales. Un chiffre que plusieurs jugent décevant… et insuffisant.