Une circulaire pour faciliter l’accès au logement social des femmes victimes de violences

Le 8 mars dernier, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, ont signé une circulaire visant à accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences ou en grande difficulté.

Cette instruction adressée aux préfets leur demande de tout mettre en œuvre pour rendre plus efficaces les dispositifs existants permettant aux femmes victimes de violence d’être relogées. L’objectif est de mieux reconnaître leurs droits, et de mieux prendre en compte leurs situations. Car, comme l’a souligné Emmanuelle Cosse, l’Etat ne doit « laisser aucune femme en danger sans solution ».

Ainsi, parmi les dispositions évoquées, on trouve notamment :

• « La mention “victime de violence” [qui] devra être placée à un niveau élevé de la cotation des demandes de logements du contingent préfectoral »,
• Le fait que « seul sera pris en compte le revenu de la personne violentée pour l’examen de la demande de logement dès lors qu’elle présente un récépissé du dépôt de plainte, sans avoir à démontrer l’existence d’une procédure de divorce ou de rupture de Pacs »,
• Ou encore le fait qu’un « logement social pourra être attribué même si la demandeuse bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple ».

« Disposer d’un logement pérenne est primordial dans le processus de reconstruction des femmes victimes et pour un retour vers l’autonomie », a rappelé Laurence Rossignol. Il s’agit effectivement d’un volet essentiel de la lutte contre les violences faites aux femmes.