Secret médical, maltraitance et violences conjugales

« Le secret médical s’impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris (article 4 du code de déontologie médicale, article R.4127-4 du code de la santé publique) », rappelle le site du Conseil national de l’Ordre des Médecins.

Il existe toutefois des dérogations… mais aussi des questionnements récurrents, et des évolutions législatives récentes sur ce sujet délicat.

Un texte voté le 5 novembre dernier (Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé) pose le principe de l’irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des médecins, ainsi que des auxiliaires médicaux (infirmiers, aides-soignants, sages-femmes) qui alertent la justice face à une situation de maltraitance. L’objectif de cette loi  est de rassurer les professionnels de santé qui font un signalement sur l’absence de poursuites dont ils pourraient ensuite faire l’objet. Des voix s’élèvent néanmoins… craignant une recrudescence des signalements abusifs.

Et pourtant, dans la réalité des faits, la protection des professionnels de santé qui osent signaler, ou témoigner, n’est pas si évidente… L’histoire de Catherine Coq es est une illustration récente. Cette sage-femme a pris en charge une patiente enceinte aux urgences en 2010. Celle-ci lui confie être victime de violences conjugales, ce que son état semble confirmer. Deux ans plus tard, alors en procédure de divorce, la patiente demande à Catherine Coq d’attester les faits de violence – ce qu’elle accepte.  Son mari porte alors plainte pour violation du secret médical… auprès du conseil de l’ordre des sages-femmes.  Une procédure disciplinaire est en cours. Catherine Coq fait part de son inquiétude sur la situation :

« Ca va faire peur à toute le monde. On avait déjà peur avant… Mais alors là, si quand on fait bien son travail, on a des ennuis… Il faut bien réaliser que la façon dont j’ai travaillé, mon ordre me le demande. Si je n’avais rien fait et qu’il était arrivé quelque chose à cette patiente dans l’heure qui suit, j’aurais été responsable [de] non-assistance à personne en danger. »

La question de la radicalisation soulève aussi des interrogations en matière de secret médical. Le Conseil national de l’ordre des médecins a publié une note début décembre qui autorise les praticiens à signaler, au cas par cas, certains patients radicalisés.

Autour de cette problématique qui mêle respect, conscience et (non)-assistance aux personnes en danger, la protection des victimes doit, avant tout, rester une priorité absolue…